Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Visionary Innovate LLC (ci-après « VELOVA » ou « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site velova.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. VELOVA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des appareils électroniques de numérisation de films photographiques (diapositives et négatifs) et leurs accessoires, commercialisés sous la marque VELOVA. Ils sont destinés à un usage domestique et personnel.
Les photos et descriptions des produits sont aussi précises que possible. VELOVA ne saurait être tenu responsable d'une légère variation de teinte due aux conditions d'affichage de votre écran.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). VELOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 : Commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive et paiement
- Confirmation de commande par email
VELOVA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de commande anormale.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (Stripe Technologies Europe). Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.
Délais de livraison : 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.
Frais de port : livraison suivie offerte sur toutes les commandes.
Les délais indiqués sont des estimations. VELOVA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (douanes, force majeure). Un email de confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi est transmis au Client dès l'expédition de sa commande.
Note pour la Suisse : des frais de douane peuvent s'appliquer à l'entrée sur le territoire suisse. Ces frais éventuels sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Comment exercer votre droit de rétractation : notifiez votre décision par email à contact@velova.fr en indiquant votre numéro de commande. Notre service client vous communiquera la procédure et l'adresse de retour. Le produit doit être retourné complet (appareil, accessoires, notice) et en bon état.
Remboursement : VELOVA procédera au remboursement intégral du montant de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve d'expédition du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Frais de retour : les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Article 8 : Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Au-delà du droit légal de rétractation, VELOVA s'engage à rembourser tout Client insatisfait sur simple demande à contact@velova.fr, dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Cette garantie commerciale s'exerce sans frais pour le Client : notre service client vous indique la marche à suivre, sans formalité complexe.
Article 9 : Garanties légales
Les produits VELOVA bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 : Responsabilité
VELOVA ne peut être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa notice d'utilisation. L'appareil est destiné à la numérisation de films photographiques dans un cadre privé et domestique. Le Client reste seul responsable de la conservation de ses films originaux et de ses fichiers numériques (sauvegardes).
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site velova.fr sont la propriété de Visionary Innovate LLC. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Pour les consommateurs de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence restent applicables.
Article 13 : Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD : www.mediateurfevad.fr